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Mise à jour en décembre 2024
Quand les efforts que nous faisons pour faire connaître, faire comprendre et protéger la nature sont remis en cause par des comportement illégaux, nous demandons à la justice de reconnaître notre préjudice. Ce qu’elle fait le plus souvent.
Vous trouverez ci dessous quelques une de nos actions en justice, certaines sont encore en cours, d’autres sont à leur début, beaucoup ont été une réussite avec pour buts: la préservation de la nature et le respect de sa réglementation.
Chasse à l’alouette – le 16 décembre
La fédération de chasse des Vosges, qui n’avait pas tenu compte de la décision du Tribunal Administratif suspendant la chasse des alouettes, a été condamnée une première fois en première instance à indemniser le préjudice moral subi par Oiseaux Nature.
Pas contente, la Fédération de Chasse a fait appel. Mal lui en a pris, la Cour d’Appel de Nancy, début juillet 2024, a multiplié par 4 la sentence en estimant le préjudice d’Oiseaux-Nature à 10€/adhérent!
Chasse à l’alouette interdite, la Fédération de chasse assignée devant le tribunal judiciaire d’Épinal.
Publié le Lundi 13 Décembre 2021
L’interdiction de la chasse aux alouettes n’est pas mentionnée sur le site de la Fédération de chasse des Vosges, c’est même une information contraire qui est communiquée. C’est pour cette raison que l’association Oiseaux nature a demandé une assignation devant le tribunal judiciaire apès une constatation par huissier.
Pour l’association Oiseaux nature, la Fédération de chasse 88 a failli à sa mission de service public, en « passant sous silence volontairement ou par négligence mais aussi en laissant figurer de fausses informations sur son site internet ». Ce dernier mentionne en effet qu’au 13 décembre, la période de chasse aux alouettes est autorisée.
Nous avions fait part de cette interdiction de chasser les alouettes il y a quelques mois déjà suite à une décision prononcée en août dernier par le tribunal administratif de Nancy.
Claude Maurice, membre de l’association Oiseaux nature, précise que « si le chasseur lit les arrêtés, il n’a pas connaissance de cette interdiction; s’il se fie uniquement au site internet de la fédération, non plus ».
La date d’audience est fixée au 5 mai 2022, l’association « espère qu’il y aura une modification pour l’ouverture de la chasse l’année prochaine ».
La Fédération de chasse des Vosges n’a pour l’heure pas souhaité s’exprimer sur le dossier, il est donc difficile de savoir si cette interdiction est respectée ou non sur le terrain.
L.Buchler
Chasse à l’alouette interdite, la Fédération de chasse assignée devant le tribunal judiciaire d’Épinal – Vosges Télévision le 13 décembre 2021
La chasse aux alouettes interdite cette saison
Publié le Jeudi 16 Septembre 2021
La chasse aux alouettes est désormais interdite dans les Vosges pour toute la saison de chasse qui débute ce dimanche.
La décision a été prononcée en août dernier par le tribunal administratif de Nancy suite à une requête déposée par l’association Oiseaux Nature qui demandait depuis plus de 5 ans la suspension de cette pratique.
L’arrêté préfectoral n°192/2021/DDT du 31 mai 2021 concernant la prochaine saison de chasse qui prévoyait le tir des alouettes sans aucune restriction pendant 132 jours (4,5 mois) n’est donc plus valable.
L’association Oiseaux Nature souhaite ainsi préserver l’espèce précisant que les effectifs d’alouettes des champs est en constante diminution depuis des années. Elles figurent même aujourd’hui sur la liste rouge des oiseaux de France avec le statut d’espèce quasi menacée. Elle ajoute que « cette année, la plupart des nichées, au sol, ont été noyées par la météo catastrophique du mois de mai. »
Anne Didier
La chasse aux alouettes interdite cette saison – Vosges TV le 16 septembre 2021
Plan de chasse 2023-2024: du nouveau pour l’alouette des champs et le vanneau huppé
Bonne nouvelle, les arrêtés de tirs sur les grands cormorans sont retirés par la préfète!
Tirs des grands cormorans interdits! La préfecture retire ses arrêtés!
