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Ois Nat, le 17 décembre 2024

Le Maire d’une petite commune de l’ouest vosgien dans les Vosges a signé un arrêté en octobre 2024 interdisant l’accès à la forêt les jours de chasse. Sur l’intervention d’Oiseaux-Nature, il a pris un nouvel arrêté tout récemment interdisant l’accès en forêt « uniquement » tous les vendredis en période de chasse.

Or ce nouvel arrêté porte encore une atteinte disproportionnée au droit d’aller et venir, protégé par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il sera attaqué devant le Tribunal Administratif.

L’arrêté est manifestement pris dans l’intérêt exclusif des chasseurs, créant une discrimination injustifiée entre les usagers de la forêt communale. Un groupe particulier ne peut être favorisé de manière arbitraire.

Merci de vérifier rapidement si un tel arrêté est pris dans votre commune et si oui, de nous informer d’urgence : il faut pouvoir l’attaquer dans les 2 mois après la signature.

Vouloir évincer tout le monde des forêts est à la mode concernant l’activité chasse : par exemple des zones de quiétude sont demandées (pas pour la faune sauvage bien sûr !!!) sous prétexte de sécurité.

Or il ne doit être possible de tirer que :
-hors d’un « état d’ivresse manifeste »,
-par des tirs fichants et
-sur cible identifiée parfaitement. La portée des armes étant très importante, (de l’ordre de 2 kilomètres) on n’a pas le droit de faire n’importe quoi et n’importe où avec un fusil.

A voir:
Tribunal administratif de Dijon, 17 octobre 2023, n°2102700

Cour administrative d’appel de Marseille, 5 mai 1998 96MA02068, inédit au recueil Lebon