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Octobre 2024: Consultation publique relative au projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.

Au sujet des dérogations pour la « régulation » (tirs) du grand cormoran, oiseau protégé, cette mesure est infondée, nous vous expliquons pourquoi:

Le grand cormoran, oiseau d’eau magnifique qui gagne à être connu, a le tort de capturer du poisson pour se nourrir, activité naturelle et indispensable à sa survie. Il a pour cela été persécuté et malgré sa protection aujourd’hui, continue d’être tué par des tirs grâce à des dérogations. Rappelons que le grand cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages.
Tirer en période hivernale, sur des oiseaux en « bout de course » est un acte hautement condamnable, même s’il peut être considéré comme autorisé par la loi. Faut-il préciser que pour justifier ces actes répréhensibles, on se base sur des données tronquées, méconnaissant totalement les règles de la prédation ?
En oubliant fort à propos de préciser que les truites, brochets et autres carnassiers aquatiques mangent infiniment plus de poissons que les cormorans… Que les pollutions et atteintes physiques aux cours d’eau ont un impact énorme sur la faune piscicole…Et que les oiseaux et poissons n’appartiennent pas aux pêcheurs car ils ont le statut juridique de « res nullius » et au contraire ils font partie comme toute la faune sauvage, de notre patrimoine commun.
Et surtout, tirer a des conséquences catastrophiques pour toutes les autres espèces, protégées ou non, harles, cygnes, martins-pêcheurs et autres car le fort dérangement induit les empêche de se nourrir, les force à se déplacer et les condamne par la même occasion.
En effet, l’association Oiseaux Nature a pu démontrer les années passées devant les tribunaux que la destruction du Grand Cormoran, espèce protégée, n’était pas justifiée et qu’aucune étude sérieuse, quantitative, ne prouvait le rôle de cet oiseau sur les populations de poissons.
Il n’existe d’ailleurs pas d’étude de l’impact de la prédation du grand cormoran sur les populations piscicoles, dans notre région ou en France.
De même, il n’existe pas de données fiables et scientifiquement prouvées ou quantifiées sur les populations de poissons dans nos rivières. Ni d’étude quantitative sur la prédation des truites, brochets et sandres sur les autres poissons.
Cet oiseau prédateur qu’est le grand cormoran, vit grâce à ses proies. Leur présence indique donc la présence de poissons Si les rivières étaient vides de poissons, on ne verrait plus de cormorans. Sa présence est donc un bon indicateur de la qualité piscicole de nos rivières.
Par ailleurs, la qualité des eaux et de ce qui y vit ne dépend fort heureusement pas seulement de la présence et du rôle d’une ou deux espèces mais d’une grande quantité de facteurs. La qualité des espaces agricoles environnant et de ce qui y est épandu (Les eaux des nappes sont en lien direct avec les eaux des cours d’eau), de la qualité des berges et de la ripisylve qui les maintient, de la présence de troupeaux en bord de rivière et surtout de tous les effluents qui finissent dans celle-ci. Mais surtout la mauvaise qualité de l’eau est le premier facteur de nuisance aux populations piscicoles.Ceci particulièrement en cas d’étiages sévères, de plus en plus fréquents, même en hiver !
C’est pourquoi nous lançons un appel à la raison pour que les Vosges ne soient pas un lieu de massacres perpétrés par des individus n’ayant aucune idée de ce qu’est le respect de la vie…

En savoir plus sur le grand Cormoran

Les ailes noires de l’automne-Le Troglo n°89 d’octobre 2004

Les arrêtés concernant les tirs sur les cormorans et l’aboutissement de nos luttes.

Notre ministère la chasse et de la pêche…pardon de l’environnement se montre peu disposé à respecter la réglementation concernant les espèces protégées et au contraire encourage leur destruction. Celui-ci prend régulièrement des arrêtés fixant les quotas départementaux dans « les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets » concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

En 2016, l’AM qui était pris auparavant pour un an, est pris pour 3 ans, déni de tout changement climatique, quelle incohérence, alors que des populations d’oiseaux peuvent être en quelques mois à la merci des aléas climatiques et ainsi s’effondrer!…. ceci « au titre de la simplification administrative » !

Nous aurions souhaité que notre Ministère de l’Environnement propose une véritable réflexion concernant la préservation du grand cormoran, avec un point de vue global, scientifique et éthique sur la biodiversité au lieu de satisfaire par des décisions à court terme à des groupes dont le seul but est de profiter d’activités récréatives (et sinistres) et lucratives sur le dos de la nature qui ne leur appartient pas, car il ne faut pas oublier que la pêche est une activité de loisir qui génère aussi des revenus conséquents aux lobbies de vente de matériel de pêche, etc.

En 2016, à la suite de l’arrêté ministériel, la préfecture prends donc un arrêté de destruction, mais Oiseaux Nature fait annuler au TA de Nancy l’arrêté pris par le préfet des Vosges concernant le nombre de grands cormorans qui pourront être abattu par tirs, puis cet arrêté préfectoral est suspendu puis annulé grâce au recours de Oiseaux Nature le 21 août 2017.

Tirs de Grands Cormorans dans les Vosges 2016-2019 suspendus puis annulés!

Malgré cela, dès août 2017, sans perdre de temps, l’administration a soumis à la consultation du public de nouveaux arrêtés « destructions de cormorans » . Le nouveau projet, calqué sur l’arrêté de fin 2016, montre que l’administration n’a cure des décisions du Tribunal, elle ne les attend même pas. En septembre 2017, suite à notre recours, à nouveau, la juge du Tribunal de Nancy ordonne la suspension du dernier arrêté préfectoral du 6 septembre 2017. L’arrêté a été définitivement annulé le 18 juin 2019! En audience à Nancy, le Rapporteur Public a rappelé à juste titre que c’est la qualité du milieu de vie qui détermine la quantité de poissons (sous-entendu, les prédateurs ne sont pas responsables de la disparition des espèces).

1400 cormorans sauvés par Oiseaux Nature dans les Vosges pour la période 2016-2019

En juillet 2019, alors que le Conseil National de la Protection de la Nature a donné un avis défavorable , l’État réitère un projet d’arrêté de tirs de grands cormorans pour la période 2019-2022. Alors que par deux fois le tribunal administratif a annulé les arrêtés de tirs (décembre 2016 et septembre 2017) pour les Vosges. Le CNPN indique dans son avis : « …De même, des départements qui n’ont pas exercé leurs droits de tirs malgré des quotas attribués sur la période précédente [2016-2019] ne devraient pas bénéficier de nouveaux quotas (notamment ceux pour lesquels la justice a interdit les tirs, si des justifications scientifiques nécessaires n’ont pas été apportées entre temps, conformément à la jurisprudence). ». Ne serait-il pas plus intelligent pour l’État, de prendre en compte le fait qu’il n’y a pas eu de tirs de cormorans dans les Vosges depuis presque trois ans, et ceci sans la catastrophe due à la prédation de l’oiseau, qu’on nous annonçait?

D’autre part après deux années de sécheresse et de canicule prolongée en été qui mettent à mal la biodiversité, l’État propose le tir de plus de 150 000 grands cormorans (près de la moitié de la population hivernante en janvier d’une espèce qui reste protégée aux niveaux national et international) sur trois ans jusqu’en 2022, alors que le rapport de Loïc Marion concernant le recensement 2018 de la population de grands cormorans nicheurs en France nous dit « …le recensement de 2018 montre pour la première fois une quasi-stabilisation des effectifs (+0,92%) » … cherchez l’erreur.

Suite à l’arrêté ministériel de 2019 le préfet prend un arrêté en décembre 2019 pour soi-disant des opérations « expérimentales de régulation » (?) puis dans la foulée et en pleine période de Covid en mai 2020, (Procédé peu honnête mais efficace car nous nous sommes aperçus de ces manœuvres juste 2 mois après, c’est-à-dire trop tard pour pouvoir agir ! ) le préfet des Vosges prend des arrêtés pour la période 2019 à 2022 (voir les arrêtés plus loin). Un scandale! 12 cours d’eau vosgiens sont concernés:

LA MOSELLE de la limite de la Meurthe et Moselle jusqu’à la chute de Saulx à Rupt sur Moselle – LE DURBION de sa confluence à Châtel sur Moselle jusqu’à la confluence du ruisseau d’Onzaine à Domèvre sur Durbion – L’ETANG DE L’ABBAYE à Chaumousey – LA MOSELOTTE de la confluence avec la Moselle jusqu’au barrage de l’usine FTS à Saulxures-sur Moselotte – LA MEURTHE de la limite départementale de la Meurthe et Moselle jusqu’à la confluence du ruisseau de Scarupt à Fraize – LA PLAINE de sa confluence avec la Meurthe jusqu’à sa confluence avec le ruisseau de la Cèpe à Celles sur Plaine – LE VAIR de sa confluence avec le Petit Vair à Saint Remimont jusqu’à sa confluence avec la Meuse – LE CONEY de la limite départementale avec la Haute Saône jusqu’à la confluence du Cône à Uzemain – LE MADON de la limite départementale de la Meurthe et Moselle jusqu’à sa confluence avec l’Illon à Bainville aux Saules – LA MEUSE sur tout son cours vosgien – LA SAONE de la limite de la Haute Saône jusqu’à sa confluence avec le ruisseau Le Gras à Monthureux sur Saône – LA VOLOGNE de sa confluence avec la Moselle jusqu’à sa confluence avec le Neuné à Laveline devant Bruyères – LA MORTAGNE de la limite de la Meurthe et Moselle jusqu’à sa confluence avec le ruisseau de Saint Florent à Autrey

Octobre 2022: Une consultation nationale a eu lieu en juillet 2022 concernant le prochain arrêté fixant les dérogations aux interdictions de destruction pour la période 2022-2025. Suite à la suspension de plusieurs arrêtés préfectoraux dans divers départements pour la période 2019-2022, l’état » …propose de ne plus autoriser la destruction des cormorans en eaux libres (cours d’eau et plans d’eau), mais seulement à proximité des piscicultures. »

Voici à ce sujet l’article de la LPO:

Destruction des grands cormorans : l’Etat en net progrès. LPO le 1er août 2022

Et l’arrêté ministériel pour la période 2022-25:

Arrêté ministériels du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

Le travail de Ois-Nat qui a bataillé pour que le Grand Cormoran ne soit pas tué dans les Vosges dans le cadre des dérogations accordées par l’état, a conseillé la LPO et d’autres associations, au niveau juridique. Cela a payé : zéro tirs de cormorans possibles sur nos rivières !

Voir aussi: Le Conseil d’État a rejeté le recours des pêcheurs.

Et voilà un peu de répit pour 3 ans pour le grand cormoran, car il n’y a aucune justification à donner des dérogations pour les tirs sur les cours d’eau et plans d’eau, donc pas de quotas de destruction pour ceux ci. Reste les piscicultures où des quotas de tirs sont autorisés…nous y veillerons.

La prochaine étape: les arrêtés préfectoraux concernant les piscicultures en étang, pris en application de cet arrêté ministériel: Fin décembre 2022, Madame la Préfète des Vosges a pris des arrêtés de tirs de grands cormorans sur quelques étangs. Mais quelques semaines plus tard, le 20 février 2023 tous les arrêtés prévoyant la destruction de cormorans ont été suspendus par le tribunal administratif suite au recours de votre association. Le juge a estimé que ces tirs … « portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts que l’Association Oiseaux-Nature a pour objet de défendre« …Les tirs sont donc interdits tant que les arrêtés existent. En avril 2023, la préfecture retire les arrêtés de destruction de grands cormorans pris en décembre 2022: « …CONSIDÉRANT que les éléments disponibles concernant [les étangs pour lesquels une demande de tirs sur les cormorans a été faite] ne démontrent pas l’ampleur des dégâts causés par les grands cormorans ni l’absence de solutions alternatives satisfaisantes de nature à prévenir les risques de la prédation…. » (L’action en justice s’arrête avec la suppression des arrêtés.)

Grâce à l’action de Oiseaux Nature et votre soutien, nous espérons ainsi un peu de répit pour ces oiseaux protégés qui se font rares car continuellement dérangée par les coups de fusil. Voir à ce sujet notre article: Bonne nouvelle, les arrêtés de tirs sur les grands cormorans sont retirés par la préfète!

Tirs sur les cormorans : désavouée en justice, la préfecture des Vosges retourne sa veste – Vosges Matin du 14 mai 2023

Novembre 2023 : Madame la préfète prend un arrêté de tirs à titre expérimental où on veut démontrer par une étude soi-disant scientifique que les grands cormorans mangent …du poisson…Sérieusement le déclin de certains poissons a pour cause bien d’autres facteurs plus importants dont l’état des rivières et l’assèchement de celles ci.

Voyons ce qu’en dit le Conseil National de la Protection de la Nature dans son avis du 16 octobre 2024 (avis défavorable portant sur le projet d’arrêté pour dérogation à la perturbation et destruction de grands cormorans): « …Ce nouvel arrêté propose le remplacement des « risques présentés par la prédation » par des « impacts avérés significatifs », ce qui semble positif de prime abord. Mais le CNPN s’interroge sur qui fera cette démonstration, les Fédérations de Pêche n’étant pas des organismes scientifiques et dont leurs études expérimentales menées récemment sur quatre départements n’ont visiblement pas démontré que la prédation constatée était responsable de l’état de conservation des poissons migrateurs menacés. … » A SUIVRE

Octobre 2024 : Le MTES lance une consultation publique afin de remplacer l’arrêté de 2010 qui cadre les dérogations aux tirs sur les cormorans, oiseaux protégés afin de pondre un nouvel arrêté encore plus imprécis que le précédent qui ouvre la porte à tous les abus!

Consultation publique relative au projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans

A ce sujet lisez l‘avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) avis éclairant sur le manque de volonté de notre ministère à préserver la biodiversité.

A lire sur le site de la LPO: Dites non au tir de Grands cormorans en eaux libres – 24 octobre 2024